Synthèse des propositions pour les municipales de mars 2020

Synthèse des propositions pour les municipales de mars 2020

1- Définition du collectif citoyen et contexte de sa démarche

Ce collectif rassemble des personnes qui partagent le constat d’un manque
d’implication des citoyens dans la vie municipale et plus généralement d’un défaut de fonctionnement de la démocratie locale.
Il s’est constitué à la fin du printemps 2019, notamment dans la perspective des élections municipales de mars 2020, avec l’objectif de permettre aux citoyens du bassin de Florac d’exprimer des idées et envies pour leur territoire, lesquelles seront soumises aux futures listes qui se présenteront.
Pour ce faire, plusieurs temps forts ont rythmé cette démarche :

  • Dimanche 7 juillet place au beurre à Florac : recueil des idées tous azimuts puis
    discussion libre. Une première synthèse a permis de dégager des grandes
    thématiques de travail et des priorités. Une liste d’échanges par courriel a été
    créée.
  • Vendredi 20 septembre à la salle des fêtes de Florac : projection du
    documentaire « Démocraties » qui montre des exemples concrets de mise en
    place de fonctionnements démocratiques participatifs, dans des collectivités,
    associations ou entreprises. Il a permis de rendre compte combien ces
    démarches sont longues et parfois compliquées… mais que le processus est
    presque plus important que le fond lui-même.
  • Mise en place de commissions de travail avec plusieurs thématiques
    identifiées : implication citoyenne, urgence climatique, lien social et vivre
    ensemble.
  • Samedi 7 décembre à Florac : réunion ouverte destinée à présenter un premier
    résultat des travaux des commissions, échanger sur le positionnement du
    collectif, enfin évoquer les modalités de communication du travail engagé et
    d’interpellation des candidats.

La présente synthèse vise donc à retranscrire l’ensemble des réflexions conduites jusqu’à ce jour par la cinquantaine de personnes qui se sont impliquées à leur mesure. Ce résultat constitue un premier aboutissement du travail fourni, lequel est loin d’être exhaustif et a vocation à se poursuivre au-delà des municipales.
Collectif citoyen de Florac et alentours, synthèse des propositions, janvier 2020Dans sa philosophie, ce document comprend un socle de propositions soumises aux futurs élus afin que ces derniers les prennent en compte d’une part, qu’ils partagent ces réflexions avec le collectif et plus largement d’autre part, enfin qu’ils engagent un travail de co-construction qui leur permettra de s’approprier le travail.
Quant au collectif en lui-même, il a pris le temps également de préciser sa définition et son positionnement, dont voici ci-après la première ébauche (qui pourra être affinée au cours du temps). « Le collectif citoyen de Florac et alentours œuvre au développement de l’implication des citoyens dans la vie municipale. En cela, il demande aux candidats de s’engager à mettre en place un mode de fonctionnement favorisant la co-construction des projets entre élus, citoyens, acteurs associatifs et socio- économiques, tout au long du mandat.
Il est lui-même porteur de propositions et objectifs communs, garants d’une éthique partagée au service du bien commun et d’une transition juste.
Il se positionne à la fois comme porteur de projets, mais aussi comme « veilleur vigilant » par rapport à des objectifs prévus par la loi pour les collectivités.
Il s’adresse aux élus, mais également à tout acteur qui agit sur la vie de la collectivité.
Il a vocation a ne pas être limité au temps électoral et aux relations avec les élus, mais à porter cette dynamique tout au long du mandat (participation aux commissions) et à initier des projets citoyens indépendamment de l’action de la collectivité. »

2- Synthèse des travaux du collectif

Cette synthèse se présente comme le résultat du travail en cours des commissions thématiques précitées. Le collectif exprime une revendication forte qui est de défendre la démocratie participative et l’implication des citoyens dans la construction de la vie municipale tout au long du mandat. Mais l’ensemble de ses propositions se fonde sur des valeurs et un socle idéologique communs.

Un consensus existe pour essayer de traduire localement les grandes orientations du Pacte pour la Transition, pacte qui vise à proposer 32 mesures concrètes pour construire des communes plus écologiques et plus justes. Ces mesures ont été rédigées par une cinquantaine d’organisations, une large consultation citoyenne et un comité d’expert·es. De même, cette synthèse pourrait se structurer autour des 17 engagements de la charte des nations unies pour le développement durable (engageant les Etats et donc acteurs publiques à l’horizon 2030), qui constituent un appel universel à l’action pour éliminer la pauvreté, protéger la planète et améliorer le quotidien de toutes les personnes partout dans le monde, tout en leur ouvrant des perspectives d’avenir.
Pour illustrer ce que pourrait donner la mise en place de nos actions, un récit prospectif a été construit à l’horizon 2026. Ce document est présenté parallèlement à cette synthèse. Collectif citoyen de Florac et alentours, synthèse des propositions, janvier 2020SYNTHÈSE PRÉLIMINAIRE DE LA COMMISSION « IMPLICATION CITOYENNE » CONSTRUIRE ENSEMBLE L’ACTION MUNICIPALE…

Pour éviter l’usure et l’isolement des élus, pour fédérer largement citoyens, élus, acteurs de la vie associative et socio-économique de notre commune, nous vous proposons d’engager ensemble une réflexion sur le fonctionnement démocratique du conseil municipal.
Proposition aux candidats :
Élaboration en commun d’une nouvelle méthode pour l’exercice du pouvoir municipal.
A l’initiative des élus pourrait se mettre en place une commission ad-hoc « constituante / fondatrice », pour co-construire ce nouveau mode de fonctionnement au début du mandat, avec les citoyens et acteurs du territoire qui souhaitent s’impliquer.
Ce texte « ouvert », pouvant se traduire par une charte, engagerait le Conseil Municipal vers la démocratie participative, avec des bilans en cours de mandat.
Ce nouveau fonctionnement pourrait s’articuler autour de commissions extra- municipales ouvertes à tous les citoyens, au sein desquelles se construiraient la réflexion et l’action dans un cadre démocratique.
Suivent donc quelques propositions de mise en œuvre pratique, documentées à partir des expériences de différentes communes.

BOITE À OUTILS

issue de nos recherches, réflexions, discussions, débats :


Favoriser l’implication des citoyens pendant toute la durée du mandat, au-delà de la simple consultation, ce serait suivre un processus en trois étapes complémentaires :

1 – phase d’information : réunion publique, info dans bulletin municipal, …
informer du fait qu’un projet est mis à l’étude, présentation des modalités de concertation qui vont être mises en œuvre et calendrier, recueil des candidatures pour les commissions, recueil des premières réactions et demandes.
2- phase de concertation et co-construction :
en commission extra-municipale ou commission citoyenne spécifique au projet
3 – phase de restitution (éventuellement restitutions intermédiaires si projet de long terme) rendre-compte sous forme de réunion publique ou communication écrite, suivre la mise en œuvre tout au long du projet Collectif citoyen de Florac et alentours, synthèse des propositions, janvier 2020


Rôle de ces commissions extra-municipales à mettre en place :
Construire une réflexion collective sur un projet proposé par le conseil (établir un diagnostic et avis / arguments documentés), co-construire des propositions, proposer de nouveaux projets, suivre les projets dans leur mise en œuvre. Les commissions ont voix au chapitre en ce qui concerne les questions budgétaires relatives à la thématique.Commissions thématiques « permanentes » (instituées en début de mandat ou en cours si besoin).
Certaines thématiques peuvent justifier d’une commission associations et vie culturelle, environnement, vie scolaire, … permanente :
Proposition également d’une commission « finance » extra-municipale:
Afin d’éviter que le travail des commissions ne soit limité à des questions financièrement marginales, le budget pourrait lui aussi être soumis à une co- construction, aussi bien pour les recettes que les dépenses, dans le cadre d’une commission finance extra-municipale permanente.
Il serait ainsi progressivement transformé en budget participatif…Commissions citoyennes « spécifiques à un projet » (mis à l’agenda par décision des élus, ou sur demande citoyenne)

Composition des commissions (quel qu’en soit le type) co-présidées par un élu et un citoyenveiller à l’équilibre entre 3 collèges : élus économiques / citoyens / associations et acteurs socio-doivent être ouvertes à tous ceux qui souhaitent participer, notamment au niveau des habitants (prévoir une campagne de communication, y compris dans les hameaux et lieux-dits, pour inciter à participer, prévoir un temps d’inscription) En option : pour favoriser la représentation de tous, aller jusqu’au tirage au sort d’habitants…
Animation des commissions

Favoriser l’animation par des personnes formées à la conduite de réunion participatives (voire formation)Mise en place d’une charte des citoyens participants (en parallèle de la charte des élus)Quelques éléments indispensables dès le début de chaque concertation :
~ la commande doit être claire : l’élu qui préside doit clarifier la question soumise à concertation et les éventuelles limites (ce qui n’est pas négociable, les éventuelles limites budgétaires ou réglementaires… ), le calendrier ;
Collectif citoyen de Florac et alentours, synthèse des propositions, janvier 2020~ une phase complète de présentation des enjeux et éléments techniques nécessaires à la compréhension, afin de mettre tout le monde au même niveau
d’information.
Information et communicationDonner de l’information sur tout sujet via le site internet de la Mairie (CR des commissions, docs de travail, CR des Conseils Municipaux, travaux des commissions en cours d’élaboration, demandes citoyennes reçues via le site internet / boite à idées, etc.).Augmenter la fréquence du bulletin municipal et prévoir systématiquement une
information des processus de concertation en cours : annonce et présentation des nouveaux sujets soumis à la réflexion, point sur les processus en cours et travaux des commissions.Communication systématique après chaque Conseil municipal expliquant comment et pourquoi les décisions importantes ont été prises (affichage, diffusion publique par la presse ou émission radio…).Informer régulièrement les citoyens par des réunions publiques trimestrielles ? Semestrielles?Consultation des citoyens à leur demande sur certains projets (seuil minimal de nombre de demandes à déterminer)Consultation automatique des citoyens sur des projets « forts » impactant la vie communale en amont de leur élaboration (exemple de la vidéo-surveillance , du stade de foot ou de l’implantation de nouveaux parkings…), qu’ils soient d’origine communale ou intercommunale.Utilisation du site internet de la mairie et/ou boite à idée en Mairie pour
recueillir les demandes des citoyens pour faire naître un projet (seuil minimal de nombre de demandes à indiquer ?) Ne risque-t-on pas de cantonner la pratique aux plus « connectés » ?Processus d’évaluation mis en place pour chaque question importante : Institution d’une commission chargée d’évaluer l’avancement des projets selon les critères définis à l’origine.
Formation à la participatives : démocratie participative et à l’animation de réunions

Prévoir une formation des élus à la démocratie participative, la conduite de réunions participatives, …Engager les élus à animer leur commission « ouverte aux citoyens » de cette façon (et non en simple réunion de travail « fermée »)
Organiser des formations ouvertes à tous sur la démocratie participative, …
Lexique :consulter : demander un avis
Collectif citoyen de Florac et alentours, synthèse des propositions, janvier 2020- se concerter : favoriser un échange permettant de recueillir les arguments, les propositions alternativesco-construire = « construire ensemble » : associer tous les acteurs (élus, associations, acteurs socio-économiques, citoyens) à la construction de propositions soumises ensuite à la décision du Conseil Municipal.

SYNTHÈSE DE LA COMMISSION « URGENCE CLIMATIQUE »

La présente synthèse résume les réflexions préliminaires (octobre-décembre
2019) de la commission « Urgence Climatique » sur les 5 thèmes suivants :

  1. Aménagement du territoire et résilience alimentaire
  2. Eco-mobilité
  3. Gestion des déchets
  4. Consommation
  5. Énergie

Sur chaque thème, les réflexions envisagent plusieurs échelles d’interventions :
des interventions globales permettant d’appréhender l’ensemble de la problématique sur le territoire de la commune/communauté de communes et des interventions plus ciblées permettant d’engager immédiatement des actions concrètes servant d’exemple pour l’ensemble des parties prenantes (citoyens, associations, acteurs socio-économiques, pouvoirs publics).
Par ailleurs, les réflexions et actions envisagées peuvent être mises en œuvre à travers l’action de la commune/communauté de communes ou de façon autonome par des réalisations développant la transition écologique grâce à la mobilisation de la société civile.
Les Thèmes vont ensuite être approfondis et illustrés par des fiches techniques détaillant certaines actions.
1) Aménagement du territoire et résilience alimentaire
Action globale : Développement d’un diagnostic foncier territorial et d’un diagnostic des ressources locales alimentaires pour préserver le foncier agricole en vue de créer des filières locales et biologiques et de contrôler le développement des zones commerciales.
Réalisations emblématiques :
Développement de jardins partagés et de « permis de planter » pour encourager une démarche «incroyables comestibles ».
Conversion des cantines scolaires au bio avec le cas échéant recrutement d’un maraicher par la commune ou soutien à l’installation par le biais d’une AMAP.
2) Eco-mobilité
Action globale : Développement d’un plan local d’éco-mobilité qui vise à partir de l’identification des différents usages et types d’usagers à promouvoir des transports générant moins de gaz à effet de serre, moins coûteux et favorisant la
santé.
Réalisations emblématiques :
Création de secteurs 30km/h et prolongement du sens unique de l’avenue Jean Monestier pour apaiser la circulation dans Florac.
Lignes de covoiturage régulières et identifiées par vignette sur les principaux axes locaux.
Création de routes partagées entre vélos et voitures (avec identification et marquage au sol) et d’itinéraires bis cyclables (chemin de l’Oultre avec passerelle pour aller au collège).
Développement de stationnements sécurisés pour les vélos, d’un atelier participatif de réparation de vélos (dans le projet de tiers lieu), mise à disposition de vélos/VAE auprès des hébergements touristiques.
3) Gestion des déchets
Action globale : Développement du plan local de prévention des déchets qui s’appuie sur la réalisation d’un diagnostic complet du territoire (atouts et handicaps, gisement des déchets, acteurs impliqués), la définition d’objectifs clairs et d’actions à mettre en œuvre pour les atteindre. Ce dispositif doit intégrer un processus participatif avec les acteurs.
Réalisations emblématiques :
Systématisation du tri des matières organiques (« bio-déchets ») dans tous les établissements municipaux et encouragement de ce tri par les particuliers (via la mise à disposition de composteurs?). Les produits du compostage peuvent être mis à disposition des acteurs en charge des jardins partagés et incroyables comestibles (cf. section résilience alimentaire).
Valorisation locale des déchets verts. Une fois broyés ils peuvent être de l’engrais vert.
Relance du projet de ressourcerie auprès du SICTOM pour valoriser les déchets que ce soit du petit matériel, des tissus, des meubles ou des matériaux du BTP.
4) maîtriser la consommation :
Action globale :
la consommation peut devenir un acte citoyen et être la base d’échanges et de rencontres.
Réalisation emblématiques :
« L’antigaspi » en privilégiant les magasins offrant des objets robustes. Favoriser l’occasion et l’échange, le « fait maison ». Maîtriser l’avalanche d’objets numériques, les gérer localement.
Rapprocher les lieux d’achat des habitants. Apprendre à relativiser ses besoins pour vivre mieux.
5) Énergie
Action globale : Élaboration d’une démarche TEPO pour Territoire à Énergie Positive dont l’objectif est de réduire ses besoins d’énergie au maximum, par la sobriété et l’efficacité énergétiques, et de les couvrir par les énergies renouvelables locales. Ce plan de long terme peut comprendre notamment un investissement de la commune dans une Société Locale de production d’énergie renouvelable. Plus généralement, il implique un soutien aux projets d’énergie
renouvelable d’initiative citoyenne et locale (appels à projets, soutien financier ou technique, mise à disposition de toitures et terrains pour la réalisation d’installations).
Réalisations emblématiques :
Signature d’une convention Cit’ergie avec l’ADEME qui engage la collectivité à mettre en œuvre la démarche de gestion et de suivi des politiques climat-air- énergie.
Action sur la consommation des bâtiments publics avec audit général du patrimoine et plan de rénovation énergétique.
Lancement d’un appel d’offre pour un fournisseur d’électricité vert.
Développement d’énergie alternatives pour la chaleur (méthanisation avec label écologique, bois).
Soutien à la rénovation énergétique en focalisant l’action sur les ménages en situation de précarité énergétique.
Mise en œuvre d’un projet citoyen de production d’énergie renouvelable (en développant la société Cévennes durables) qui permet de développer les gisements locaux d’énergie renouvelables en favorisant les retombées économiques locales et en mobilisant l’épargne locale.
SYNTHÈSE PRÉALABLE DE LA COMMISSION « RENFORCER LE LIEN SOCIAL, VIVRE ENSEMBLE, VIE CULTURELLE ET ASSOCIATIVE »
Cette commission a compté un faible nombre de participants malgré son importance pour inventer de nouvelles formes de fonctionnement favorisant l’autonomie collective. Toutefois il en ressort ce qui suit.
Le lien social est déjà fort à Florac où il existe de nombreuses associations. Certes , il est toujours possible d’en créer d’autres et d’inciter la municipalité à accompagner les différents projets (festival, ressourcerie, journal local, création
d’une université rurale etc.), et il faudra trouver des citoyens désireux de s’investir dans ce genre de projets .
Un des élément déclencheur propre à favoriser ce genre d’initiatives serait, à notre sens, la création d’une structure commune qu’on pourrait nommer « café associatif », lieu ouvert, gratuit et non professionnel, et qui pourrait donner la
parole aux éventuels « porteurs de projets » . A cet égard, on peut considérer que la Maison Commune de Florac en est l’embryon .
Cette structure, en tant que lieu ouvert, serait donc dédié à des groupes, à tout un chacun désireux d’exposer un projet, des idées, des convictions, d’y tenir une tribune sur différents sujets, au principe que nul n’est inepte a priori et que
chacun a des choses à dire ou à apporter. D’autre part, un tel endroit serait un bon moyen de renforcer le lien inter-générationnel.
La notion de gratuité est fondamentale parce qu’elle favorise le don, le partage, et par conséquent le contre-don nécessaire à tout épanouissement, personnel d’abord et collectif ensuite .
La structure, cela va sans dire, ne devra en aucun cas être commerciale et devra être autogérée par les adhérents.
Répétons-le, de la création d’un tel espace de vie découle naturellement l’éclosion d’idées nouvelles et il faut obligatoirement s’appuyer sur un lieu de rencontre. En effet, actuellement à l’heure du numérique, les citoyens ont de plus
en plus tendance à communiquer par le biais d’internet, support qui ne pourra jamais renforcer le lien social et qui irait même à l’encontre du but recherché en contribuant à l’atomisation des citoyens en les transformant en simples
consommateurs

Laisser un commentaire